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MENTIONS LĂGALES
Mentions légales et RGDP
SOMMAIRE
1. CONDITIONS D'UTILISATION
1.1. RESPONSABLE ĂDITORIAL
1.2 LIMITATION DE RESPONSABILITĂS
1.3 LITIGES
1.4.1 DĂCLARATION Ă LA CNIL
1.4.2 DROIT D'ACCĂS
1.4.3 FINALITĂ
1.4.4 CONFIDENTIALITĂ
1.5 PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE
1.6 COORDONNĂES DE L'OPĂRATEUR TECHNIQUE
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2. CONFIGURATION
2.1 INFORMATION ET EXCLUSION
2.2 LES COOKIES
2.3 PRĂCAUTIONS D'USAGE
2.4 RESPONSABILITĂ
2.7 ĂCRIVEZ-NOUS
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3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITĂ DES DONNĂES Ă CARACTĂRES PERSONNELLES
3.1 CONSERVATION DES DONNĂES ET DROITS DâUTILISATEURS
3.2 CONSERVATION ET PARTAGE DES DONNĂES DANS LE CADRE DâUN PROJET
1. CONDITIONS D'UTILISATION
Le site accessible par les url suivants : https://www.bisons.io est exploitĂ© dans le respect de la lĂ©gislation française. L'utilisation de ce site est rĂ©gie par les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptĂ©es. Celles-ci pourront ĂȘtres modifiĂ©es Ă tout moment et sans prĂ©avis. Lâagence Ă©vĂ©nementielle Bisons ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable en aucune maniĂšre d'une mauvaise utilisation du service.
1.1. RESPONSABLE ĂDITORIAL
Société SARL Interactive Wall Email (numéro SIRET : 79141701700039)
1.2 LIMITATION DE RESPONSABILITĂS
Les informations contenues sur ce site sont aussi prĂ©cises que possibles et le site est pĂ©riodiquement remis Ă jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait ĂȘtre un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en dĂ©crivant le problĂšme de la maniĂšre la plus prĂ©cise possible (page posant problĂšme, action dĂ©clenchante, type d'ordinateur et de navigateur utilisĂ©, ...). Tout contenu tĂ©lĂ©chargĂ© se fait aux risques et pĂ©rils de l'utilisateur et sous sa seule responsabilitĂ©. En consĂ©quence, lâagence Ă©vĂ©nementielle Bisons ne saurait ĂȘtre tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de donnĂ©es consĂ©cutives au tĂ©lĂ©chargement. Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du prĂ©sent site internet en direction d'autres ressources prĂ©sentes sur le rĂ©seau Internet ne sauraient engager la responsabilitĂ© de lâagence Ă©vĂ©nementielle Bisons.
1.3 LITIGES
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naßtre de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siÚge social de la société Bisons. La langue de référence, pour le rÚglement de contentieux éventuels, est le français.
1.4.1 DĂCLARATION Ă LA CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractÚre personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprÚs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).
1.4.2 DROIT D'ACCĂS
En application de cette loi, les internautes disposent d'un droit d'accĂšs, de rectification, de modification et de suppression concernant les donnĂ©es qui les concernent personnellement. Ce droit peut ĂȘtre exercĂ© par voie postale auprĂšs de lâagence Ă©vĂ©nementielle Bisons, 29 rue du bourbonnais, 69009 Lyon, France ou par voie Ă©lectronique Ă l'adresse email suivante : hello@bisons.io. Les informations personnelles collectĂ©es ne sont en aucun cas confiĂ©es Ă des tiers hormis pour l'Ă©ventuelle bonne exĂ©cution de la prestation commandĂ©e par lâinternaute.
1.4.3 FINALITĂ
Les informations recueillies auprĂšs des personnes par le biais des diffĂ©rents formulaires sont conformes Ă la Loi Informatique et LibertĂ©s. Nous vous informons que vos rĂ©ponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le dĂ©faut de rĂ©ponse n'entraĂźne aucune consĂ©quence particuliĂšre. NĂ©anmoins, vos rĂ©ponses doivent ĂȘtre suffisantes pour nous permettre la bonne exĂ©cution du service commandĂ©. Les donnĂ©es sont Ă©galement agrĂ©gĂ©es dans le but d'Ă©tablir des statistiques commerciales. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er aoĂ»t 2000, les coordonnĂ©es dĂ©clarĂ©es par l'acheteur pourront ĂȘtre communiquĂ©es sur rĂ©quisition des autoritĂ©s judiciaires.
1.4.4 CONFIDENTIALITĂ
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
1.5 PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du prĂ©sent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidĂ©os, animations, sons, logos, gifs et icĂŽnes ainsi que leur mise en forme sont la propriĂ©tĂ© exclusive de la lâagence Ă©vĂ©nementielle Bisons Ă l'exception des marques, logos ou contenus appartenant Ă d'autres sociĂ©tĂ©s partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, mĂȘme partielle, de ces diffĂ©rents Ă©lĂ©ments est strictement interdite sans l'accord exprĂšs par Ă©crit de Bisons. Cette reprĂ©sentation ou reproduction, par quelque procĂ©dĂ© que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnĂ©e par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilitĂ© civile et pĂ©nale du contrefacteur. En outre, les propriĂ©taires des Contenus copiĂ©s pourraient intenter une action en justice Ă votre encontre. Lâagence Ă©vĂ©nementielle Bisons est identiquement propriĂ©taire des "droits des producteurs de bases de donnĂ©es" visĂ©s au Livre III, Titre IV, du Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de donnĂ©es. Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d'accueil, accessible Ă l'URL suivante : https://www.bisons.io, Ă condition que ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenĂȘtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l'ouverture du prĂ©sent site au sein d'un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et prĂ©alable de Bisons. Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : hello@bisons.io. Des conditions spĂ©cifiques sont prĂ©vues pour la presse.
1.6 COORDONNĂES DE L'OPĂRATEUR TECHNIQUE
Strikingly, constructeur de sites Web : https://fr.strikingly.com/
2. CONFIGURATION
Pour une utilisation optimisée de ce service nous vous conseillons : une mémoire vive (RAM) de 256 mégaoctets minimum, connexion ADSL (ou supérieure) conseillée, ce site est optimisé pour les navigateurs modernes, pour l'utiliser correctement votre navigateur doit supporter javascript.
2.1 INFORMATION ET EXCLUSION
La sociĂ©tĂ© Bisons met en Ćuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise Ă jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprĂšs de lâagence Ă©vĂ©nementielle Bisons, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Lâagence Ă©vĂ©nementielle Bisons n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout prĂ©judice direct ou indirect pouvant en dĂ©couler.
2.2 LES COOKIES
Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le prĂ©sent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockĂ©s sur votre disque dur afin d'enregistrer des donnĂ©es techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent ĂȘtre fonctionnelle sans l'acceptation de cookies.
2.3 PRĂCAUTIONS D'USAGE
Il vous incombe par consĂ©quent de prendre les prĂ©cautions d'usage nĂ©cessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entachĂ© d'erreurs voire d'Ă©lĂ©ments de nature destructrice tels que virus, trojans, etcâŠ.
2.4 RESPONSABILITĂ
Aucune autre garantie n'est accordĂ©e au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par lâagence Ă©vĂ©nementielle Bisons apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procĂ©der lui-mĂȘme Ă toutes vĂ©rifications de la cohĂ©rence ou de la vraisemblance des rĂ©sultats obtenus. Lâagence Ă©vĂ©nementielle Bisons ne sera en aucune façon responsable vis Ă vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.
2.5 ĂCRIVEZ-NOUS
Lâagence Ă©vĂ©nementielle Bisons est Ă votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous Ă©crire par courrier Ă©lectronique Ă : hello@bisons.io
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITĂ DES DONNĂES Ă CARACTĂRES PERSONNELLES
Suite Ă la rĂ©glementation en vigueur et le RGPD du 25 mai 2018, les utilisateurs du site bisons.io donnent l'autorisation Ă la marque d'utiliser leurs donnĂ©es Ă caractĂšres personnelles dans deux conditions : Conversation des donnĂ©es et droits dâutilisateurs, conservation et partage des donnĂ©es dans le cadre dâun projet.
3.1 CONSERVATION DES DONNĂES ET DROITS DâUTILISATEURS
Lâagence Ă©vĂ©nementielle Bisons accorde une grande importance aux principes d'honnĂȘtetĂ© et de transparence et nous nous engageons Ă construire une relation forte et durable avec nos clients sur la base d'une confiance et d'un intĂ©rĂȘt mutuels. Une partie de cet engagement implique la protection et le respect de votre vie privĂ©e ainsi que de vos donnĂ©es personnelles.
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C'est pourquoi nous vous présentons les déclarations ci-dessous, ainsi que notre politique de conservation des données ci-dessous.
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- Nous respectons votre vie privée et vos choix.
- Nous veillons à ce que la confidentialité et la sécurité soient intégrées dans tout ce que nous faisons.
- Nous ne proposons ni ne vendons jamais vos données.
- Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données. Cela implique de ne travailler qu'avec des partenaires de confiance.
- Nous nous engageons Ă ĂȘtre ouverts et transparents sur la façon dont nous utilisons vos donnĂ©es.
- Nous n'utilisons pas vos données d'une maniÚre dont nous ne vous avons pas informé.
- Nous respectons vos droits et essayons toujours de répondre à vos demandes, conformément à nos propres responsabilités juridiques et opérationnelles.
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La société se voit le droit de conserver les données utilisateurs lors de la saisie de celles-ci dans les formulaires présents sur notre site https://www.bisons.io/ dans un ficher confidentiel mais qui ne sont partagées en aucun cas.
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Lâagence Ă©vĂ©nementielle Bisons respecte les droits des utilisateurs :
- Le droit à la portabilité : tout individu peut récupérer les données le concernant pour les réutiliser comme bon lui semble
- Le droit à la limitation du traitement : toute personne physique peut exiger la limitation du traitement de ses données.
- Le droit Ă lâoubli : Lâagence Ă©vĂ©nementielle Bisons laisse la possibilitĂ© aux internautes ayant un jour consenti Ă l'utilisation de leurs donnĂ©es, de pouvoir se dĂ©sengager et ne plus faire parti des donnĂ©es collectĂ©s et traitĂ©s par lâentreprise.
- Le droit Ă lâinformation
- Le droit dâaccĂšs
- Le droit de rectification
- Le droit Ă la communication dâune violation de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel
3.2 CONSERVATION DES DONNĂES DANS LE CADRE DâUN PROJET
Lorsque lâexĂ©cution dâun projet nĂ©cessite que vous nous partagiez certaines donnĂ©es Ă caractĂšre confidentiel et personnel (exemple : utilisation de la base de donnĂ©es de prospects pour lâenvoi dâe-mails concernant votre projet), ces donnĂ©es ne sont utilisĂ©es que dans le cadre du projet et ne sont donc partagĂ©es quâauprĂšs de notre partenaire de solution dâe-mailing.
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Ces donnĂ©es sont donc utilisĂ©es exclusivement dans la limite du projet et non Ă des fins commerciales et nous nous engageons Ă respecter les droits dâutilisateurs, citĂ©s au-dessus. Lâutilisation de ces donnĂ©es demeure ainsi tout autant restrictive. Nous veillons Ă nous assurer de la conformitĂ© et du respect de ces droits si le partage de ces donnĂ©es devait se faire avec un prestataire externe et vous en seriez tenu informĂ© en amont.
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Vos donnĂ©es font ensuite lâobjet dâune suppression dĂ©finitive de nos serveurs 3 mois aprĂšs la clĂŽture de votre projet.
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